Défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment

Question de M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 05/10/2023

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment.

En effet, la détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions sera supprimée pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics à partir de 2024, à l'exception des transporteurs routiers.

Or, le monde agricole et celui des travaux publics rencontrent déjà de nombreuses difficultés avec l'inflation, la hausse du prix des matériaux et de l'énergie. Alors que, très souvent, les agriculteurs peinent à dégager un revenu suffisant pour vivre, cette mesure constitue un véritable coup de massue. Pour preuve, environ 20 % des agricultrices et agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Si aucune alternative n'est proposée par le Gouvernement, la fin de cette détaxe fragilisera ces filières qui font la fierté de tout un pays.

Aussi, il lui demande de lui exposer les solutions alternatives proposées aux filières concernées. Il l'interroge sur les accompagnements dont pourront bénéficier le monde agricole et celui des travaux publics.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5205

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique